Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le site serveur-prive.net (ci-après « le Site ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, ci-après « RGPD ») et à la législation bulgare applicable en matière de protection des données.

Elle constitue le document de référence pour tout ce qui concerne le traitement des données personnelles sur le Site. Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) y renvoient pour cet aspect.

Le Site collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de ses services. Selon votre utilisation, les données suivantes peuvent être collectées :

Le Site ne collecte pas de données bancaires : les paiements sont traités par le prestataire Stripe (voir section 3). Le Site ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine, opinions, santé, etc.) ; nous vous demandons de ne pas en communiquer via les champs libres (commentaires, biographie).

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale :

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Les services payants du Site (First Place, Sponsorisé, EasyVote+) sont réglés en ligne par carte bancaire via Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), prestataire de paiement sécurisé.

Le Site ne stocke aucune donnée bancaire : les transactions sont intégralement traitées et sécurisées par Stripe, conformément à la norme PCI-DSS. Le Site ne conserve que les données de facturation que vous renseignez dans votre espace client (nom ou raison sociale, adresse, numéro de TVA).

Les modalités commerciales de ces offres (prix, TVA, exécution, rétractation, remboursement) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

• Données de compte : conservées pendant toute la durée de vie du compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 jours suivant sa suppression ;
• Données de facturation : conservées 10 ans, conformément aux obligations légales comptables ;
• Données de connexion et logs : conservés pour la durée nécessaire à la sécurité et à la prévention de la fraude, dans le respect des délais légaux ;
• Cookies : selon les durées précisées dans l'outil de gestion du consentement (13 mois maximum pour les traceurs).

Les contenus publics que vous avez volontairement publiés (commentaires, évaluations, descriptions) peuvent rester visibles après la suppression de votre compte, dès lors qu'ils ont été anonymisés ou dissociés de votre identité.

Le Site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement, faciliter la navigation, mesurer son audience et afficher de la publicité. Certains partenaires affiliés sont également susceptibles de déposer des cookies.

Le Site se conforme au Transparency & Consent Framework (TCF) de l'IAB Europe. Vous pouvez à tout moment exprimer, modifier ou retirer votre consentement via l'outil de gestion des cookies mis à votre disposition sur le Site. On distingue :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement (session, authentification, sécurité), sans consentement requis ;
• Cookies de mesure d'audience : déposés sous réserve de votre consentement ;
• Cookies publicitaires : déposés par le Site et ses partenaires sous réserve de votre consentement.

À noter : l'abonnement EasyVote+ désactive l'affichage des espaces publicitaires pour le souscripteur sur l'ensemble du Site.

Le Site ne vend, ne loue et ne divulgue aucune donnée personnellement identifiable à des sociétés ou organisations non affiliées à des fins commerciales.

Vos données peuvent être communiquées à :

• les prestataires techniques agissant comme sous-traitants au sens du RGPD (hébergement, mesure d'audience, paiement via Stripe), tenus contractuellement à la confidentialité et à la sécurité ;
• les partenaires publicitaires susceptibles de déposer des cookies, dans le cadre du consentement recueilli via le TCF de l'IAB Europe ;
• les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.

Certains prestataires ou partenaires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Lorsqu'un transfert de données hors de l'Espace économique européen a lieu, le Site s'assure qu'il est encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou tout autre mécanisme légalement reconnu.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'un traitement existe et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent via la page de contact. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation (en principe un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes). Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la Commission pour la Protection des Données Personnelles (CPDP) en Bulgarie — www.cpdp.bg. En tant que résident de l'Union européenne, vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Le Site met en œuvre des dispositifs automatisés destinés à garantir la fiabilité des classements et à lutter contre la fraude, notamment la détection des votes multiples ou automatisés à partir de l'adresse IP et de mécanismes anti-robots (captcha).

Ces dispositifs peuvent conduire à invalider un vote ou à restreindre l'accès à certaines fonctionnalités. Ils ne produisent pas d'effet juridique significatif au sens de l'article 22 du RGPD. Pour toute contestation, vous pouvez nous contacter via la page de contact.

Le Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : hachage des mots de passe, connexions sécurisées (HTTPS), traitement des paiements externalisé auprès de Stripe (norme PCI-DSS), contrôle des accès et modération préalable des contenus.

Vous restez responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées depuis votre compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l'administration du Site.

Les conditions d'âge (compte à partir de 15 ans, services payants réservés aux personnes majeures) sont définies dans les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente.

Le Site ne collecte pas sciemment de données concernant des enfants n'ayant pas l'âge requis. Si de telles données étaient portées à sa connaissance, elles seraient supprimées dans les meilleurs délais.

Le Site se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification, une information sera publiée sur la page d'accueil et sur les pages clés du Site. En cas de changement significatif dans l'usage de vos données personnelles, les utilisateurs concernés en seront informés par courrier électronique. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

La présente politique est régie par le droit bulgare, sans préjudice des dispositions protectrices impératives dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence au sein de l'Union européenne.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, contactez-nous via la page de contact.