Conditions de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre l'éditeur du site serveur-prive.net (ci-après « le Vendeur ») et tout utilisateur effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L'offre First Place permet au propriétaire d'un serveur de réserver un emplacement publicitaire en haut du classement correspondant à son jeu, offrant une visibilité maximale auprès des visiteurs.

Cette offre fonctionne sur le principe d'un calendrier de réservation à la journée : le Client choisit les jours souhaités parmi les disponibilités affichées pour l'emplacement et le classement concernés. Trois emplacements sont proposés, de gauche à droite :

• Emplacement gauche : emplacement le plus visible, au tarif le plus élevé.
• Emplacement central : visibilité intermédiaire, tarif intermédiaire.
• Emplacement droit : tarif le plus accessible.

L'écart de prix entre chaque emplacement contigu est de 14 %. Le tarif de base de chaque emplacement est déterminé dynamiquement en fonction du trafic généré par le classement associé au jeu concerné ; il est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse à tout moment selon l'audience constatée.

Une majoration de 15 % est appliquée automatiquement sur les réservations portant sur un samedi ou un dimanche, en raison du surplus de trafic constaté en fin de semaine.

Une réservation n'est confirmée qu'à réception du paiement. Aucune réservation provisoire sans paiement n'est possible.

L'offre Sponsored améliore la visibilité d'un serveur dans l'ensemble de l'écosystème du Site. Elle n'est pas un abonnement récurrent (à ne pas confondre avec l'offre EasyVote+) : le Client souscrit un nombre de jours de diffusion, de 1 à 30 jours maximum par souscription.

Le tarif journalier du Sponsored est dynamique et propre à chaque serveur : il est recalculé chaque mois sur la base de la position qu'occupait le serveur dans le classement le mois précédent. Cette mécanique vise une tarification équitable, plus élevée pour les serveurs les plus populaires et les plus visibles, plus accessible pour les serveurs émergents.

L'offre Sponsored comprend les avantages suivants :

• Visibilité renforcée dans les classements : fond jaune distinctif permettant de se démarquer des serveurs non sponsorisés.
• Priorité dans les résultats de recherche : lors d'une saisie dans la barre de recherche du Site, les serveurs sponsorisés sont suggérés en premier.
• Suggestions sur la page de vote : les serveurs sponsorisés sont mis en avant sur les pages de vote des autres serveurs du classement.
• Personnalisation avancée de la fiche : miniature animée au format GIF, image d'arrière-plan personnalisée, couleur dominante unique pour les boutons d'action, et description enrichie en Markdown.

L'offre EasyVote+ est un abonnement destiné aux joueurs souhaitant soutenir un serveur spécifique de leur choix tout en bénéficiant d'avantages exclusifs sur le Site. L'abonnement est souscrit par serveur : le joueur choisit le serveur qu'il souhaite soutenir au moment de la souscription. Il est renouvelable et s'adresse exclusivement aux utilisateurs personnes physiques.

L'offre EasyVote+ confère les avantages suivants :

• Vote sans captcha : le souscripteur EasyVote+ peut voter pour les serveurs de son choix sans avoir à compléter de captcha à chaque vote.
• Navigation sans publicité : l'affichage des espaces publicitaires est désactivé pour le souscripteur EasyVote+ sur l'ensemble du Site.
• Badge « Subscriber » : un badge distinctif de couleur jaune est affiché à côté du pseudo du souscripteur EasyVote+ dans les commentaires et dans le classement du top voteur.

Mécanisme de reversement : à chaque paiement et à chaque renouvellement EasyVote+, cinquante pour cent (50 %) de la somme encaissée est automatiquement créditée sous forme de solde sur le compte Serveur Privé du serveur auquel le souscripteur s'est abonné. Ce solde peut être utilisé par le propriétaire du serveur concerné pour financer des campagnes publicitaires (First Place ou Sponsored) sur le Site.

L'EasyVote+ est renouvelable. Sa résiliation peut être effectuée à tout moment et sans conditions depuis la rubrique « Abonnements » de l'espace client. La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours et n'ouvre pas droit à un remboursement au prorata.

Les services payants sont accessibles à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) ou morale disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. En passant commande, le Client certifie être majeur et disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. L'accès aux services payants requiert la création préalable d'un compte valide sur le Site.

La commande est réputée ferme et définitive dès validation du bon de commande par le Client et encaissement effectif du paiement. Un récapitulatif de la commande est transmis au Client par voie électronique à l'adresse e-mail associée à son compte.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :

• Litige de paiement en cours ou impayé antérieur.
• Suspicion de fraude ou d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement.
• Non-respect des Conditions Générales d'Utilisation ou du règlement du Site.
• Indisponibilité de l'emplacement ou du service au moment de la validation.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (EUR) ou en dollars américains (USD) selon la devise sélectionnée par le Client dans son espace client. Le montant total de la commande, toutes taxes comprises (TTC), est indiqué avant la validation finale.

Le Vendeur est établi en Bulgarie et assujetti à la TVA bulgare au taux en vigueur (20 %). Pour les Clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, le mécanisme d'autoliquidation s'applique conformément à la directive 2006/112/CE : la TVA n'est pas facturée par le Vendeur et le Client est redevable de la TVA dans son propre pays. Pour les Clients établis hors UE, aucune TVA n'est appliquée.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Le paiement intégral est exigé à la commande.

La devise du compte est paramétrable dans l'espace client, rubrique « Factures ». Une fois un premier paiement effectué dans une devise donnée, celle-ci ne peut plus être modifiée.

Pour l'émission d'une facture, le Client doit renseigner ses informations de facturation (raison sociale, adresse, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant) dans son espace client, rubrique « Factures », section « Société », avant tout paiement. Aucune facture ne pourra être générée pour une commande passée sans que ces informations aient été préalablement renseignées.

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé (Stripe, Inc. / Stripe Payments Europe, Ltd.). Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire : les transactions sont intégralement traitées et sécurisées par Stripe conformément aux normes PCI-DSS. Le paiement par virement bancaire est possible sur demande auprès de l'équipe depuis la page de contact. Le paiement via PayPal n'est pas accepté.

Les informations transmises lors du paiement valent preuve de consentement à la vente et d'engagement à payer les sommes dues. En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire sans présentation physique de celle-ci, une réclamation peut être adressée par e-mail au Vendeur dans les trente (30) jours suivant la date de l'opération.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de paiement en souffrance ou de litige non résolu.

Les services sont activés à réception du paiement. Pour l'offre First Place, l'emplacement est réservé pour les jours sélectionnés dès confirmation du paiement. Pour l'offre Sponsored, la diffusion débute à la date choisie par le Client. Pour l'EasyVote+, les avantages sont activés immédiatement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation et le format des espaces publicitaires sans que cela n'ouvre droit à remboursement. Aucun résultat spécifique en termes de visites, de votes, de clics ou de toute autre mesure de performance n'est garanti.

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transposée en droit bulgare, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus ou de services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse au droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que les services commandés (First Place, Sponsored, EasyVote+) sont des services numériques à exécution immédiate et de nature intégralement digitale. Le Client consent expressément à ce que leur exécution commence sans délai à compter du paiement et renonce expressément à tout droit de rétractation.

En raison de la nature digitale et immatérielle des services proposés, aucun remboursement ne sera accordé une fois le service activé ou la période de diffusion débutée, quelle qu'en soit la durée restante. Cette politique s'applique à l'ensemble des offres (First Place, Sponsored, EasyVote+), sauf cas de force majeure défini à l'article 9 ou défaillance technique imputable exclusivement au Vendeur rendant le service totalement inaccessible.

La résiliation de l'EasyVote+ prend effet à l'échéance de la période en cours et n'ouvre pas droit à un remboursement au prorata des jours restants.

En cas de défaillance technique imputable au Vendeur, un avoir ou un report de la prestation pourra être proposé au Client à titre commercial, sans constituer une obligation contractuelle.

Le Vendeur s'engage à fournir les services décrits avec le soin et la diligence appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels (perte de revenus, de données, de clientèle) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services. Le Vendeur ne garantit pas la continuité ininterrompue des services et ne peut être tenu responsable d'interruptions liées à des opérations de maintenance, pannes techniques ou événements extérieurs à son contrôle.

Les parties sont dégagées de leurs obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure : toute circonstance indépendante de leur volonté, imprévisible, irrésistible et extérieure, rendant impossible l'exécution normale des obligations. Constituent notamment des cas de force majeure : catastrophes naturelles, arrêt des réseaux de télécommunication, cyberattaques d'envergure, décisions gouvernementales ou réglementaires affectant l'activité.

En cas de force majeure, la partie concernée en informe l'autre dans les meilleurs délais. Les obligations sont suspendues pour la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trois (3) mois, chacune des parties peut résilier le contrat par notification écrite, sans indemnité.

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande (identité, adresse e-mail, informations de facturation) sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du Site. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, l'émission des factures et la gestion de la relation commerciale.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Pour les Clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le Vendeur s'engage à participer de bonne foi à toute procédure de médiation engagée via cette plateforme.

À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige relatif à la formation, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Sofia (Bulgarie). Les présentes CGV sont soumises au droit bulgare, sans préjudice des dispositions protectrices impératives dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence au sein de l'Union européenne.

Pour les Clients professionnels, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Sofia (Bulgarie), le droit bulgare étant seul applicable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation. Les modifications sont publiées sur le Site et prennent effet immédiatement pour les nouvelles commandes.