Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet serveur-prive.net (ci-après « le Site ») ainsi que l'ensemble des services qui y sont proposés. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et vous engagez à les respecter sans réserve.

Le Site met à la disposition des Utilisateurs un service de référencement et de classement de serveurs privés de jeux vidéo. Ce service comprend, sans s'y limiter, la mise à disposition d'un annuaire et de classements répertoriant les serveurs soumis par leurs propriétaires, ainsi que des fonctionnalités communautaires telles que les commentaires et les évaluations.

L'ensemble des services fournis par le Site n'est accessible que par l'intermédiaire de celui-ci. L'Utilisateur s'engage à respecter le règlement et les règles de fonctionnement énoncés sur le Site. Lors de toute inscription ou soumission, l'Utilisateur garantit que les informations communiquées sont exactes, à jour et complètes.

Le Site agit en qualité d'intermédiaire technique référençant des serveurs exploités par des tiers. Il n'héberge pas ces serveurs, n'en assure pas l'exploitation et n'exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leur disponibilité, lesquels relèvent de la seule responsabilité de leurs propriétaires respectifs.

L'accès à certaines fonctionnalités requiert la création d'un compte. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de l'ensemble des activités effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée sans délai à l'administration du Site.

La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les Utilisateurs mineurs déclarent disposer de l'autorisation de leurs représentants légaux pour utiliser le Site et y créer un compte. Le Site se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes Conditions, sans préavis ni justification.

Le Site permet à ses membres de publier des contenus, notamment des commentaires, des évaluations et des descriptions de serveurs. En publiant un contenu, le membre s'engage à respecter l'ensemble des règles de droit en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

L'Utilisateur s'interdit notamment de publier tout contenu :

• illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire ou portant atteinte à la dignité d'autrui ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux données personnelles de tiers ;
• à caractère publicitaire non sollicité, frauduleux ou trompeur ;
• contenant des virus ou tout dispositif susceptible de nuire au fonctionnement du Site.

Les commentaires publiés par les membres font l'objet d'une modération préalable avant mise en ligne. Le Site se réserve le droit de refuser la publication de tout contenu sans avoir à s'en justifier auprès du membre. Le Site s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

En publiant un contenu sur le Site, le membre en conserve la propriété mais concède au Site, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits, le droit de reproduire, représenter, adapter, traduire et conserver ce contenu aux fins de son affichage et de la promotion du Site, sur tout support et par tout moyen.

Le membre garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Il garantit le Site contre tout recours fondé sur les contenus qu'il a publiés.

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, graphismes, bases de données et classements) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les contenus du Site que dans un cadre strictement privé.

Toute utilisation des contenus à des fins commerciales, ainsi que toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé du fait d'un usage non conforme par l'Utilisateur sera pris en charge par ce dernier.

Les noms, marques, logos et éléments de jeux vidéo susceptibles d'apparaître sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention sur le Site, à des fins de référencement et d'identification des serveurs, n'emporte aucune revendication de droits sur ceux-ci.

Tout titulaire de droits ou tout tiers estimant qu'un contenu ou qu'un serveur référencé porte atteinte à ses droits (notamment droit d'auteur, marques) ou présente un caractère manifestement illicite peut le signaler au Site en fournissant l'identification précise du contenu concerné, les motifs de la demande et les justificatifs utiles.

Les signalements peuvent être adressés à : [email protected]

Le Site s'engage à examiner toute notification sérieuse dans les meilleurs délais et à retirer ou rendre inaccessible, le cas échéant, le contenu manifestement illicite porté à sa connaissance. Tout signalement abusif ou de mauvaise foi engage la responsabilité de son auteur.

Le Site s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs. Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la législation bulgare applicable en matière de protection des données. Le Site ne partage, ne divulgue ni ne vend aucune information personnellement identifiable à des sociétés ou organisations non affiliées.

Les informations relatives au traitement des données sont les suivantes :

Données collectées : adresse e-mail, pseudonyme, adresse IP, données de connexion et de navigation, cookies, informations de profil (photo, biographie), données de vote, données de facturation pour les achats (nom, adresse, numéro de TVA).

Finalités : gestion et authentification des comptes utilisateurs, affichage et administration des classements de serveurs, modération des contenus publiés, statistiques d'audience et de performance, traitement des commandes et émission des factures, information sur les nouveautés et services du Site.

Base légale : exécution du contrat de service pour la gestion des comptes et des classements ; consentement pour les communications marketing et les cookies non essentiels ; intérêt légitime pour la sécurité, la lutte contre la fraude et les statistiques internes.

Durée de conservation : les données de compte sont conservées pendant toute la durée de vie du compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 jours suivant la suppression du compte. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales comptables.

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant. Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission pour la Protection des Données Personnelles (CPDP), autorité de contrôle bulgare compétente (www.cpdp.bg). Ces droits peuvent être exercés via la page de contact disponible sur le Site.

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L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des présentes Conditions et de la loi. Tout manquement, et notamment tout comportement abusif, menaçant, diffamatoire ou portant atteinte aux autres membres ou à l'équipe du Site, pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte concerné, sans préavis.

Le Site se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de résilier tout ou partie du service, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, à tout moment, sans pouvoir être tenu responsable envers l'Utilisateur ou des tiers du fait de l'exercice de ce droit.

Le Site est fourni « en l'état » et son accès s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. S'agissant d'un service de référencement de serveurs exploités par des tiers, le Site ne saurait être tenu responsable de la disponibilité, du fonctionnement, de la sécurité ou des contenus des serveurs référencés, ni des contenus publiés par les Utilisateurs.

Le Site ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. L'Utilisateur fait son affaire personnelle du respect des conditions des éditeurs de jeux concernés.

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute utilisation continue du Site vaudra acceptation des Conditions en vigueur. En cas de modification de la politique de confidentialité, une information sera publiée sur la page d'accueil et sur les pages clés du Site ; en cas de changement dans l'usage des données personnelles, les Utilisateurs concernés en seront informés par courrier électronique. Il est conseillé de consulter régulièrement la présente page.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, en tout ou partie, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet. La stipulation concernée serait remplacée par une disposition valide de portée équivalente la plus proche possible de l'intention initiale.

L'accès au Site et l'utilisation de ses services indiquent que l'Utilisateur a lu, compris et accepté l'avis de non-responsabilité, les présentes Conditions et la déclaration de confidentialité. Les droits légaux du consommateur n'en sont pas affectés. Les présentes Conditions sont régies par le droit bulgare. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Sofia (Bulgarie), sans préjudice des dispositions protectrices impératives dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence au sein de l'Union européenne.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut contacter le Site via la page de contact disponible sur le Site.

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